Règlement d’exécution (UE) 2025/468 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/468
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025R0468)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/468EUR-Lex →

(2) Cet accord dispose que les droits de douane à l’importation dans l’Union de produits originaires du Chili sont réduits ou éliminés en vertu de la liste de démantèlement tarifaire figurant à l’annexe 2 de l’accord. L’annexe 2 prévoit que pour certains produits originaires du Chili, la réduction ou l’élimination des droits de douane est accordée dans les limites de contingents tarifaires.

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