Considérants (8)
(1)(1) Le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil a établi une nomenclature statistique commune des activités économiques dans l’Union (ci-après la «NACE Rév. 2»), qui a commencé à s’appliquer le 1er janvier 2008.
(2)(2) Depuis l’entrée en application de la NACE Rév. 2, la mondialisation et la numérisation ont progressivement modifié la manière dont de nombreuses activités économiques fournissent des biens et des services dans le monde entier.
(3)(3) À la suite de ces modifications, il s’est avéré nécessaire d’actualiser la NACE Rév. 2 afin de préserver sa comparabilité et sa cohérence avec les normes de classification des activités économiques utilisées au niveau international. En conséquence, le règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 1893/2006 et a établi la nomenclature actualisée (ci-après la «NACE Rév. 2.1»).
(4)(4) Afin de permettre aux utilisateurs d’analyser les modifications détaillées apportées à la NACE et de comparer la version précédente de la nomenclature avec sa version actualisée, un tableau de correspondance, accompagné de notes explicatives, a été mis à la disposition des utilisateurs de la nomenclature le 1er août 2023.
(5)(5) Dans le vaste corpus législatif définissant des exigences en matière de transmission de données qui renvoient à des sections, divisions, groupes ou classes spécifiques de la NACE figure le règlement (UE) no 691/2011. Afin de garantir que ces exigences en matière de transmission sont exprimées en termes compatibles avec la nomenclature actualisée (NACE Rév. 2.1), il convient de modifier le règlement (UE) no 691/2011.
(6)(6) La granularité de la nomenclature actualisée étant similaire à celle de sa version originale, les modifications apportées au règlement délégué (UE) no 691/2011 par le présent règlement n’imposeront aucune charge supplémentaire significative aux États membres ou aux répondants.
(7)(7) Le respect de la nomenclature actualisée ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu’un certain délai est nécessaire pour que les fournisseurs de données puissent s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Il convient de rappeler que le règlement délégué (UE) 2023/137, qui a modifié le règlement (CE) no 1893/2006, fixe des dates d’application différées pour certains domaines statistiques. La date d’application du présent règlement devrait donc être également différée.
(8)(8) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (UE) no 691/2011 en conséquence,
Le règlement (UE) no 691/2011 est modifié comme suit:
1) À l’annexe IV, section 5, point 1, troisième tiret, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:
«les ventilations NACE suivantes pour la production auxiliaire de services de protection de l’environnement: NACE B, C, D et division 36. Les données pour la section C sont présentées comme suit:».
2) À l’annexe V, section 5, point 1, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«— nomenclature des activités économiques NACE regroupées comme suit:
— NACE A
— NACE B
— NACE C
— NACE D
— NACE E
— NACE F
— NACE J + NACE K
— NACE N
— NACE P
— NACE Q
— Somme de NACE G + NACE H + NACE I + NACE L + NACE M + NACE O + NACE R + NACE S + NACE T + NACE U + NACE V».
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2026 en ce qui concerne les transmissions de données à la Commission (Eurostat) relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date.