Règlement délégué (UE) 2025/472 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/472
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/472
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32025R0472)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/472EUR-Lex →

(6) La granularité de la nomenclature actualisée étant similaire à celle de sa version originale, les modifications apportées au règlement délégué (UE) no 691/2011 par le présent règlement n’imposeront aucune charge supplémentaire significative aux États membres ou aux répondants.

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