Version d'origine : acte du 02/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/472
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/472
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0472)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/472EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 691/2011 est modifié comme suit:
1) À l’annexe IV, section 5, point 1, troisième tiret, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:
«les ventilations NACE suivantes pour la production auxiliaire de services de protection de l’environnement: NACE B, C, D et division 36. Les données pour la section C sont présentées comme suit:».
2) À l’annexe V, section 5, point 1, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«— nomenclature des activités économiques NACE regroupées comme suit:
— NACE A
— NACE B
— NACE C
— NACE D
— NACE E
— NACE F
— NACE J + NACE K
— NACE N
— NACE P
— NACE Q
— Somme de NACE G + NACE H + NACE I + NACE L + NACE M + NACE O + NACE R + NACE S + NACE T + NACE U + NACE V».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.