Règlement d’exécution (UE) 2025/482 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/482
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/482
Versionacte d'origine du 14/03/2025 (CELEX 32025R0482)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/482EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 5 novembre 2024 par Kandelium Group GmbH (ci-après le «plaignant»), qui représente plus de 25 % de la production totale de carbonate de baryum de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).