(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») est le carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de soufre et se présentant sous forme de poudre ou de granulés pressés ou calcinés, originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde, relevant actuellement du code NC ex28366000 (code TARIC 2836600010). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/482 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/482
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/482
Versionacte d'origine du 14/03/2025 (CELEX 32025R0482)
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