(16) Il convient, par conséquent, de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte des nouveaux foyers d’IAHP apparus au Canada et au Royaume-Uni et aux États-Unis et des foyers d’IAHP résolus au Canada et au Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2025/499 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/499
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/499
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025R0499)
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