Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/499 de la Commission du 11 mars 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/499
Adopté le11 mars 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0499
Considérants (18)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des lots des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Ontario, confirmé le 28 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition de quatre foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés suivants: Cheshire, East Riding of Yorkshire, Herefordshire et North Yorkshire, en Angleterre, qui avaient été confirmés entre le 26 février 2025 et le 6 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 35 foyers d’IAHP dans les États suivants: Californie (2), Indiana (5), Iowa (3), Missouri (4), Pennsylvanie (3) et Ohio (18), qui ont été confirmés entre le 4 février 2025 et le 24 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(11)
(11) De plus, le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) Le 26 février 2025, le 3 mars 2025 et le 6 mars 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises en rapport avec six foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de l’Alberta et de l’Ontario, qui avaient été confirmés entre le 12 novembre 2024 et le 10 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le 28 février 2025 et le 4 mars 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises en rapport avc six foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Lincolnshire et Yorkshire, qui avaient été confirmés entre le 17 janvier 2025 et le 28 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) Le Canada et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(15)
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et Le Royaume-Uni. et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada et du Royaume-Uni, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(16)
(16) Il convient, par conséquent, de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte des nouveaux foyers d’IAHP apparus au Canada et au Royaume-Uni et aux États-Unis et des foyers d’IAHP résolus au Canada et au Royaume-Uni.
(17)
(17) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(18)
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.243 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.243 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2024 | 6.3.2025»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.249 à CA-2.252 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.249 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.12.2024 | 3.3.2025
| CA-2.250 | N, P1 | | 20.12.2024 | 6.3.2025
| CA-2.251 | N, P1 | | 20.12.2024 | 26.2.2025
| CA-2.252 | N, P1 | | 27.12.2024 | 6.3.2025»
iii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.255 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.255 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.1.2025 | 7.3.2025»
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.258 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.257:
|
«CA
Canada
| CA-2.258 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.2.2025» |
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.343 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.343 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.1.2025 | 27.2.2025»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.345 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.345 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.1.2025 | 3.3.2025»
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.347 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.347 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.1.2025 | 27.2.2025»
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.349 et GB-2.350 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.349 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.1.2025 | 27.2.2025
| GB-2.350 | N, P1 | | 27.1.2025 | 3.3.2025»
ix) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.352 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.352 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.1.2025 | 3.3.2025»
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.362 à GB-2.365 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.361:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.362 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.2.2025 |
| GB-2.363 | N, P1 | | 26.2.2025 |
| GB-2.364 | N, P1 | | 4.3.2025 |
| GB-2.365 | N, P1 | | 6.3.2025» |
xi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.944 à US-2.978 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.943:
|
«US
États-Unis
| US-2.944 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.945 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.946 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.947 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.948 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.949 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.950 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.951 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.952 | N, P1 | | 12.2.2025 |
| US-2.953 | N, P1 | | 13.2.2025 |
| US-2.954 | N, P1 | | 13.2.2025 |
| US-2.955 | N, P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.956 | N, P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.957 | N, P1 | | 18.2.2025 |
| US-2.958 | N, P1 | | 18.2.2025 |
| US-2.959 | N, P1 | | 21.2.2025 |
| US-2.960 | N, P1 | | 21.2.2025 |
| US-2.961 | N, P1 | | 21.2.2025 |
| US-2.962 | N, P1 | | 2.2.2025 |
| US-2.963 | N, P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.964 | N, P1 | | 20.2.2025 |
| US-2.965 | N, P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.966 | N, P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.967 | N, P1 | | 10.2.2025 |
| US-2.968 | N, P1 | | 12.2.2025 |
| US-2.969 | N, P1 | | 11.2.2025 |
| US-2.970 | N, P1 | | 12.2.2025 |
| US-2.971 | N, P1 | | 24.2.2025 |
| US-2.972 | N, P1 | | 12.2.2025 |
| US-2.973 | N, P1 | | 13.2.2025 |
| US-2.974 | N, P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.975 | N, P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.976 | N, P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.977 | N, P1 | | 21.2.2025 |
| US-2.978 | N, P1 | | 21.2.2025» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.258 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.257:
| «Canada | CA-2.258 |
Ontario — Latitude 42.97, Longitude -81.4
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Komoka
10 km SZ: Arva, Delaware, Ilderton, Komoka, London et Mount Brydges»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.362 à GB-2.365 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.361:
| «Royaume-Uni | GB-2.362 |
Près de Malpas, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N53.00 et Long. W2.73
| GB-2.363 |
Près de Driffield, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.08 et Long. W0.45
| GB-2.364 |
Près de Kington, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N52.19 et Long. W3.06
| GB-2.365 |
Près de Thirsk, Thirsk et Malton, North Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.22 et Long. W1.42»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.944 à US-2.978 sont ajoutées après la description de la zone US-2.943:
| «États-Unis | US-2.944 |
État de l’Ohio
Mercer 24
Mercer County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7083466°W 40.4933466°N)
| US-2.945 |
État de l’Ohio
Mercer 25
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.5458624°W 40.5157963°N)
| US-2.946 |
État de l’Ohio
Mercer 26
Mercer County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.5448141°W 40.5015764°N)
| US-2.947 |
État de l’Ohio
Mercer 27
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.5525364°W 40.4904476°N)
| US-2.948 |
État de l’Ohio
Mercer 28
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7504140°W 40.4778520°N)
| US-2.949 |
État de l’Ohio
Mercer 29
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7128755°W 40.4785074°N)
| US-2.950 |
État de l’Ohio
Auglaize 01
Auglaize County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.3517553°W 40.5480217°N)
| US-2.951 |
État de l’Ohio
Mercer 30
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.4413554°W 40.5267332°N)
| US-2.952 |
État de l’Ohio
Mercer 39
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.4527668°W 40.4958651°N)
| US-2.953 |
État de l’Ohio
Mercer 40
Mercer County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7316587°W 40.5309789°N)
| US-2.954 |
État de l’Ohio
Auglaize 02
Auglaize County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.4025009°W 40.5931573°N)
| US-2.955 |
État de l’Ohio
Darke 23
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.5353595°W 40.2318294°N)
| US-2.956 |
État de l’Ohio
Mercer 41
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.5825244°W 40.6809083°N)
| US-2.957 |
État de l’Ohio
Darke 24
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7666733°W 40.4380046°N)
| US-2.958 |
État de l’Ohio
Mercer 42
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.4959259°W 40.4795407°N)
| US-2.959 |
État de l’Ohio
Darke 25
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.6317894°W 40.3922288°N)
| US-2.960 |
État de l’Ohio
Mercer 43
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.4491422°W 40.4955847°N)
| US-2.961 |
État de l’Ohio
Mercer 44
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.4408127°W 40.4896337°N)
| US-2.962 |
État de l’Iowa
O’Brien 02
O’Brien County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8596603°W 43.2173321°N)
| US-2.963 |
État de l’Iowa
Buena Vista 10
Buena Vista County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9546484°W 42.6874446°N)
| US-2.964 |
État de l’Iowa
Sac 06
Sac County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9721029°W 42.6373956°N)
| US-2.965 |
État du Missouri
Newton 09
Newton County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.1794525°W 36.9113923°N)
| US-2.966 |
État du Missouri
Lawrence 05
Laurence County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.9750864°W 37.3107820°N)
| US-2.967 |
État du Missouri
Lawrence 06
Lawrence County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8910972°W 37.1728422°N)
| US-2.968 |
État du Missouri
Lawrence 07
Lawrence County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.9085386°W 37.1786025°N)
| US-2.969 |
État de Pennsylvanie
Cumberland 02
Cumberland County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.1381320°W 40.2411724°N)
| US-2.970 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 37
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.2067770°W 40.2876685°N)
| US-2.971 |
État de Pennsylvanie
Philadelphia 01
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.1303593°W 40.0493075°N)
| US-2.972 |
État de Californie
Merced 24
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8534041°W 37.4287218°N)
| US-2.973 |
État de Californie
Riverside 05
Riverside County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 117.0781874°W 33.7945827°N)
| US-2.974 |
État de l’Indiana
Jay 05
Jay County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.8017908°W 40.5704268°N)
| US-2.975 |
État de l’Indiana
Jay 06
Jay County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7984765°W 40.5704963°N)
| US-2.976 |
État de l’Indiana
Washington 01
Jay County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.9109393°W 38.7973315°N)
| US-2.977 |
État de l’Indiana
Washington 02
Washington County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.9701344°W 38.7381988°N)
| US-2.978 |
État de l’Indiana
Elkhart 05
Elkhart County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7495371°W 41.7845675°N)»
2) à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.243 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.243 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2024 | 6.3.2025
| GBM | P1 | | 12.11.2024 | 6.3.2025»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.249 à CA-2.252 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.249 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 | 3.3.2025
| GBM | P1 | | 19.12.2024 | 3.3.2025
| CA-2.250 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2024 | 6.3.2025
| GBM | P1 | | 20.12.2024 | 6.3.2025
| CA-2.251 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2024 | 26.2.2025
| GBM | P1 | | 20.12.2024 | 26.2.2025
| CA-2.252 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2024 | 6.3.2025
| GBM | P1 | | 27.12.2024 | 6.3.2025»
c) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.255 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.255 | POU, RAT | N, P1 | | 10.1.2025 | 7.3.2025
| GBM | P1 | | 10.1.2025 | 7.3.2025»
d) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.258 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.257:
|
«CA
Canada
| CA-2.258 | POU, RAT | N, P1 | | 28.2.2025 |
| GBM | P1 | | 28.2.2025» |
e) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.343 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.343 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 | 27.2.2025
| GBM | P1 | | 17.1.2025 | 27.2.2025»
f) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.345 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.345 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 | 3.3.2025
| GBM | P1 | | 17.1.2025 | 3.3.2025»
g) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.347 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.347 | POU, RAT | N, P1 | | 21.1.2025 | 27.2.2025
| GBM | P1 | | 21.1.2025 | 27.2.2025»
h) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.349 et GB-2.350 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.349 | POU, RAT | N, P1 | | 25.1.2025 | 27.2.2025
| GBM | P1 | | 25.1.2025 | 27.2.2025
| GB-2.350 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 | 3.3.2025
| GBM | P1 | | 27.1.2025 | 3.3.2025»
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.352 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.352 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2025 | 3.3.2025
| GBM | P1 | | 28.1.2025 | 3.3.2025»
j) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.362 à GB-2.365 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.361:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.362 | POU, RAT | N, P1 | | 26.2.2025 |
| GBM | P1 | | 26.2.2025 |
| GB-2.363 | POU, RAT | N, P1 | | 26.2.2025 |
| GBM | P1 | | 26.2.2025 |
| GB-2.364 | POU, RAT | N, P1 | | 4.3.2025 |
| GBM | P1 | | 4.3.2025 |
| GB-2.365 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2025 |
| GBM | P1 | | 6.3.2025» |
k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.944 à US-2.978 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.943:
|
«US
États-Unis
| US-2.944 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.945 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.946 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 |
| GBM | P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.947 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.948 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.949 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 |
| GBM | P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.950 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 |
| GBM | P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.951 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 |
| GBM | P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.952 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 |
| GBM | P1 | | 12.2.2025 |
| US-2.953 | POU, RAT | N, P1 | | 13.2.2025 |
| GBM | P1 | | 13.2.2025 |
| US-2.954 | POU, RAT | N, P1 | | 13.2.2025 |
| GBM | P1 | | 13.2.2025 |
| US-2.955 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 |
| GBM | P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.956 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 |
| GBM | P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.957 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2025 |
| GBM | P1 | | 18.2.2025 |
| US-2.958 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2025 |
| GBM | P1 | | 18.2.2025 |
| US-2.959 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2025 |
| GBM | P1 | | 21.2.2025 |
| US-2.960 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2025 |
| GBM | P1 | | 21.2.2025 |
| US-2.961 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2025 |
| GBM | P1 | | 21.2.2025 |
| US-2.962 | POU, RAT | N, P1 | | 2.2.2025 |
| GBM | P1 | | 2.2.2025 |
| US-2.963 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 |
| GBM | P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.964 | POU, RAT | N, P1 | | 20.2.2025 |
| GBM | P1 | | 20.2.2025 |
| US-2.965 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 |
| GBM | P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.966 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 |
| GBM | P1 | | 6.2.2025 |
| US-2.967 | POU, RAT | N, P1 | | 10.2.2025 |
| GBM | P1 | | 10.2.2025 |
| US-2.968 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 |
| GBM | P1 | | 12.2.2025 |
| US-2.969 | POU, RAT | N, P1 | | 11.2.2025 |
| GBM | P1 | | 11.2.2025 |
| US-2.970 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 |
| GBM | P1 | | 12.2.2025 |
| US-2.971 | POU, RAT | N, P1 | | 24.2.2025 |
| GBM | P1 | | 24.2.2025 |
| US-2.972 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 |
| GBM | P1 | | 12.2.2025 |
| US-2.973 | POU, RAT | N, P1 | | 13.2.2025 |
| GBM | P1 | | 13.2.2025 |
| US-2.974 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 |
| GBM | P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.975 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 |
| GBM | P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.976 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 |
| GBM | P1 | | 14.2.2025 |
| US-2.977 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2025 |
| GBM | P1 | | 21.2.2025 |
| US-2.978 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2025 |
| GBM | P1 | | 21.2.2025» |