(13) À la suite de l’information provisoire, le plaignant a fait remarquer qu’au considérant 8, le nom de l’un des producteurs de l’Union était mal orthographié. La Commission reconnaît que le nom correct est Valmieras Stikla Skiedra AS.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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