(15) À la suite de l’information provisoire, un producteur-exportateur chinois, Schaeffler Friction Products (Suzhou) Co., Ltd, a cherché à avoir des informations sur l’examen individuel. Toutefois, contrairement à ce qui est exigé à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, cette société n’a pas répondu au questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs dans le délai précisé dans l’avis d’ouverture. Par conséquent, la demande a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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