Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →

(16) À la suite de l’information provisoire, une visite de vérification a été effectuée en application de l’article 16 du règlement de base dans les locaux des utilisateurs Proxim en Pologne et RELATS, S.A.U. en Espagne.

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