(17) Le plaignant a fait observer qu’au considérant 24 du règlement provisoire également, le nom de l’un des producteurs de l’Union était mal orthographié. La Commission a reconnu que ce nom devait être corrigé, le nom correct étant Valmieras Stikla Skiedra AS, Valmiera, Lettonie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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