(20) Les cordes en fibres qui, avec les mèches en fibres de verre et les fils en fibres de verre coupés, ne relèvent pas de la définition du produit, sont des structures solides en fibre de verre textile obtenues par torsion, retordage, câblage ou tressage de filaments ou de fils de fibres de verre discontinues.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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