(21) En ce qui concerne la définition du produit, le 13 novembre 2024, l’utilisateur P-D Glasseiden GmbH Oschatz (ci-après «P-D Glasseiden») a demandé qu’un produit appelé Compofil, une combinaison de fibres de verre et de fibres thermoplastiques, soit exclu de la définition du produit. Le produit est actuellement importé sous le code NC 70191900.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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