(22) Sur la base des éléments de preuve fournis par P-D Glasseiden ainsi que de ses propres recherches, la Commission a conclu que le Compofil présentait des caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base distinctes de celles du produit concerné et, partant, n’appartenait pas à cette catégorie de produit. L’industrie de l’Union a souscrit à cette conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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