(26) À la suite de l’information provisoire, la Commission n’a pas reçu d’observations sur le considérant 43, qui énonce les termes de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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