(29) À la suite de l’information provisoire, la Commission n’a pas reçu d’observations concernant la sélection du pays représentatif. Par conséquent, les conclusions provisoires exposées au considérant 92 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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