(30) À la suite de l’information provisoire, le plaignant a renvoyé au considérant 105 du règlement provisoire et a réitéré sa demande de clarification de la part de la Commission sur la question de savoir si l’oxygène était inclus dans la rubrique «consommables». Le plaignant a également demandé que l’oxygène fasse l’objet d’un traitement séparé, affirmant qu’il représentait un facteur de coût important.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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