(31) La Commission a confirmé qu’elle avait pris tous les intrants en considération dans le calcul de la valeur normale, soit en les recensant individuellement, soit en les regroupant dans les consommables. Des données vérifiées de Henan Guangyuan ont montré que l’oxygène ne représente pas une part significative du coût de fabrication. En outre, aucun élément de preuve n’a été fourni par le plaignant pour prouver le contraire. Par conséquent, la demande a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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