(33) Aucune observation n’a été reçue en ce qui concerne les autres facteurs de production (main-d’œuvre, électricité, gaz naturel, gaz naturel liquéfié, vapeur et eau). Par conséquent, les constatations et conclusions provisoires énoncées aux considérants 108 à 116 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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