Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →

(5) Le 15 octobre 2024, par son règlement d’exécution (UE) 2024/2673 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine.

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