Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →

(56) Comme indiqué au considérant 203 du règlement provisoire, les importateurs chinois avaient considérablement augmenté leurs parts de marché au cours de la période considérée et conservé une part de marché élevée au cours de la période d’enquête tout en vendant à des prix préjudiciables. En outre, comme expliqué au considérant 203 du règlement provisoire, le plaignant a fourni des éléments de preuve montrant que les utilisateurs avaient constitué des stocks importants en 2022 et qu’ils avaient commencé à hésiter à s’approvisionner auprès de l’industrie de l’Union en 2023. À la suite des mesures provisoires, aucune partie n’a contesté les informations contenues dans ce considérant. En tout état de cause, la Commission a considéré que tous les autres éléments du dossier étaient suffisants pour maintenir la conclusion selon laquelle les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping avaient causé un préjudice important à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).