Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →

(57) Comme déjà établi au stade provisoire, la Chine a considérablement augmenté ses parts de marché tout au long de la période considérée et a conservé une part de marché élevée au cours de la période d’enquête (cette part est passée de 15-25 % en 2020 à 30-40 % au cours de la période d’enquête, soit une augmentation de 68 %). En outre, le niveau des prix à l’exportation chinois vers l’Union au cours de la période d’enquête était extrêmement bas, tant par rapport aux prix de vente de l’industrie de l’Union que par rapport au coût de production de cette dernière. Comme indiqué dans les tableaux 4 et 8 du règlement provisoire, le prix moyen des importations en provenance de Chine était de 1 720 EUR/tonne, tandis que le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union était de [2 150-2 250] EUR/tonne et le coût de production unitaire de [2 280-2 330] EUR/tonne. En outre, comme indiqué au considérant 166 du règlement provisoire, la Commission a constaté une sous-cotation importante des prix en ce qui concerne tant le producteur-exportateur ayant coopéré que toutes les autres importations en provenance de Chine, ainsi qu’un important blocage des prix, comme indiqué au considérant 198 du règlement provisoire. Ce n’est qu’en raison des prix bas qu’elle pratiquait que la Chine a pu conserver sa part de marché dans un contexte d’affaiblissement de la demande, alors que l’industrie de l’Union ne pouvait couvrir ses coûts à cause des exportations chinoises à bas prix. Dans le contexte de l’augmentation du coût de production de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, le prix moyen des importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête était déjà inférieur aux prix et au coût de production de l’industrie de l’Union en 2022, lorsque cette dernière était encore rentable. Cela illustre également le préjudice en matière de prix causé par les importations faisant l’objet d’un dumping au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).