Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →

(6) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), les parties intéressées ci-après ont présenté des observations écrites afin de faire connaître leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire:

— le plaignant,

— les utilisateurs Proxim Plewka I Wspolnicy Spolka Komandytowa («Proxim»), Kelteks d.o.o. («Kelteks»), Rymatex sp. z o. o («Rymatex»), Tolnatext Fonalfeldolgozó es Műszakiszövet-gyártó Bt. («Tolnatext») and Vitrulan Holding GmbH («Vitrulan»),

— l’importateur indépendant FIBKO Sp. z o.o. (ci-après «FIBKO»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).