Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →

(63) En l’absence de toute observation, les considérants 215 à 225 du règlement provisoire ont été confirmés.

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