Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →
(67) D’après les données extraites de la base de données Surveillance 3, les volumes d’importation en provenance de Chine au cours de la période de notification préalable de quatre semaines étaient inférieurs de 2 % aux volumes d’importation moyens au cours de la période d’enquête rapportée à quatre semaines. Sur cette base, la Commission a conclu à l’absence d’une augmentation substantielle des importations soumises à l’enquête au cours de la période de notification préalable.
Par conséquent, la Commission n’a pas ajusté le niveau d’élimination du préjudice à cet égard.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.