(69) À la suite de la publication du règlement provisoire, plusieurs nouvelles parties intéressées se sont manifestées. Comme indiqué au considérant 6, cinq utilisateurs et un importateur indépendant ont présenté des observations. Une audition de deux de ces utilisateurs a eu lieu. Le plaignant a présenté des observations portant sur les arguments soulevés par les autres parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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