Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →

(7) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Les utilisateurs Proxim et Kelteks ont été entendus.

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