Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →

(71) Dans ses observations sur les conclusions provisoires, FIBKO, un importateur et distributeur indépendant de fils en fibres de verre, a soutenu que les producteurs de l’Union ne disposaient pas de capacités de production suffisantes pour répondre à la demande de fils en fibres de verre émanant de fabricants de tissu indépendants qui, dès lors, achètent ces fils auprès d’importateurs et de distributeurs. FIBKO a affirmé que l’industrie de l’Union, qui fabriquait également des tissus et des produits à partir de fils en fibres de verre, connaissait des pénuries de production et ne disposait pas des capacités suffisantes pour fournir les quantités nécessaires de fils en fibres de verre aux utilisateurs indépendants et ne souhaitait pas le faire. En outre, FIBKO a fait part de ses préoccupations en ce qui concerne la loyauté de la concurrence, mentionnant l’émergence potentielle de pratiques monopolistiques de la part des producteurs de l’Union intégrés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).