Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →

(72) FIBKO n’a pas étayé ses allégations concernant des pénuries d’approvisionnement sur le marché de l’Union et n’a fourni aucun élément de preuve à cet égard. La Commission a constaté au stade provisoire qu’en réalité, la capacité de production des producteurs de l’Union, soit [130 000-150 000] tonnes au cours de la période d’enquête, était supérieure à la consommation totale de l’Union, soit [98 000-118 000] tonnes au cours de la même période. En tout état de cause, l’institution de droits antidumping n’empêche pas un importateur indépendant de continuer à importer des fils en fibres de verre de Chine dans des conditions de marché équitables, ou d’autres pays tiers, et de continuer à fournir aux utilisateurs les quantités de fils en fibres de verre dont ils ont besoin pour leur production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).