(75) À la suite de l’imposition de mesures provisoires, plusieurs utilisateurs ont déclaré que les mesures conféreraient aux deux producteurs de l’Union une position dominante sur le marché de l’Union et entraîneraient des pénuries d’approvisionnement. Ils ont argué qu’il serait contraire à l’intérêt de l’Union d’imposer des mesures portant sur les fils en fibres de verre. Ils ont également demandé qu’en cas d’imposition de telles mesures, celles-ci incluent les produits en aval fabriqués à partir de fils en fibres de verre originaires d’autres pays tiers avec pour matière première des fils en fibres de verre chinois bon marché, afin de protéger les utilisateurs de la concurrence déloyale de pays tiers sur leur marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.