Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →

(75) À la suite de l’imposition de mesures provisoires, plusieurs utilisateurs ont déclaré que les mesures conféreraient aux deux producteurs de l’Union une position dominante sur le marché de l’Union et entraîneraient des pénuries d’approvisionnement. Ils ont argué qu’il serait contraire à l’intérêt de l’Union d’imposer des mesures portant sur les fils en fibres de verre. Ils ont également demandé qu’en cas d’imposition de telles mesures, celles-ci incluent les produits en aval fabriqués à partir de fils en fibres de verre originaires d’autres pays tiers avec pour matière première des fils en fibres de verre chinois bon marché, afin de protéger les utilisateurs de la concurrence déloyale de pays tiers sur leur marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).