Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2025/501EUR-Lex →

(77) Dans sa réponse aux observations des utilisateurs, le plaignant a soutenu que les deux producteurs de l’Union ne détenaient pas de position dominante sur le marché au sens de l’article 102 du TFUE, étant donné que leur part de marché cumulée ne dépassait pas 50 % au cours de la période considérée. En réalité, la part de marché cumulée de l’industrie de l’Union a même diminué de 12 points de pourcentage entre 2020 et 2023. De plus, le plaignant a affirmé qu’outre les exportateurs chinois, des producteurs de fils en fibres de verre taïwanais, mexicains et d’autres pays tiers étaient présents sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).