(81) Plusieurs utilisateurs ont affirmé que le fait que les producteurs de l’Union étaient intégrés et en concurrence avec leurs utilisateurs pourrait entraîner des pénuries d’approvisionnement. Certains utilisateurs ont également ajouté que l’industrie de l’Union ne fabriquait pas tous les types de fils en fibres de verre nécessaires à ces utilisateurs et que le fait que les droits antidumping s’appliqueraient aussi à ces types de fils en fibres de verre constituerait un grand désavantage pour les utilisateurs. Un utilisateur a en outre affirmé avoir rencontré des problèmes concernant la disponibilité des fils en fibres de verre auprès des producteurs de l’Union, lesquels utilisent principalement des fils en fibres de verre pour la production de tissus en aval qui sont en concurrence directe avec les produits des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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