(85) Lors d’une audition, à la suite de l’information finale, Rymatex a argué que l’offre disponible des producteurs de l’Union ne permettrait pas aux utilisateurs de bénéficier d’une stabilité d’approvisionnement et que les droits sur les fils en fibres de verre chinois nuiraient gravement à la capacité des utilisateurs à être concurrentiels sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
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