(90) Un utilisateur a affirmé qu’il n’avait pas reçu d’informations concernant la présente enquête de la part de l’association de l’industrie utilisatrice. La société a soutenu que cela soulevait des inquiétudes quant à la gouvernance, à la transparence et à la responsabilité de cette organisation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/501 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/501
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R0501)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.