Article considérant 91

(91) La Commission a pris note de ces observations et a procédé à une analyse minutieuse. À cet égard, elle a pu confirmer, sur la base de données accessibles au public, que les deux producteurs de l’Union étaient effectivement membres de Tech-Fab. Elle a confirmé que l’association des utilisateurs Tech-Fab n’avait pas été mentionnée par le plaignant dans la liste des associations représentatives annexée à la plainte. Les relations entre l’utilisateur, son association et le représentant légal ne relèvent pas du champ d’application de l’enquête dont il est question ici. La Commission a rappelé que l’ouverture de la procédure en l’espèce avait été rendue publique par publication au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site web de la Commission, et que l’utilisateur en question s’était enregistré en tant que partie intéressée plusieurs mois en amont de l’information provisoire et du règlement provisoire.