(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/632 de la Commission établit des mesures à l’égard des fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka (ci-après les «fruits spécifiés»), originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe, visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»). Ce règlement expire le 31 mars 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/505 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/505
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025R0505)
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