Règlement d’exécution (UE) 2025/505 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/505
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025R0505)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/505EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/632 de la Commission établit des mesures à l’égard des fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka (ci-après les «fruits spécifiés»), originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe, visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»). Ce règlement expire le 31 mars 2025.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).