Règlement d’exécution (UE) 2025/505 de la Commission du 19 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/632 en ce qui concerne la prolongation des mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/632 de la Commission établit des mesures à l’égard des fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka (ci-après les «fruits spécifiés»), originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe, visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»). Ce règlement expire le 31 mars 2025.

(2) Depuis 2022, les États membres ont signalé plusieurs cas de non-conformité dus à la présence de l’organisme nuisible spécifié dans des importations dans l’Union de fruits spécifiés originaires d’Argentine, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe. En outre, aucune importation dans l’Union d’agrumes spécifiés originaires du Brésil n’a eu lieu depuis cette même année. Par conséquent, aucune évaluation du respect par le Brésil des mesures établies dans le règlement d’exécution (UE) 2022/632 n’a été possible.

(3) En conséquence, il convient de prolonger les mesures énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/632 pour les fruits spécifiés provenant de chacun de ces pays tiers, car ces mesures restent nécessaires pour maintenir le risque phytosanitaire correspondant pour le territoire de l’Union à un niveau acceptable.

(4) Le risque phytosanitaire causé par la présence de l’organisme nuisible spécifié en Argentine, au Brésil, en Afrique du Sud, en Uruguay et au Zimbabwe et par l’importation dans l’Union des fruits spécifiés en provenance de ces pays tiers varie chaque année, pour chaque pays tiers d’origine des fruits spécifiés. Il devrait dès lors être évalué de façon plus approfondie sur la base des dernières évolutions techniques et scientifiques en matière de prévention et de lutte contre l’organisme nuisible spécifié.

(5) Les mesures prévues par le règlement d’exécution (UE) 2022/632 devraient donc être maintenues jusqu’au 31 mars 2028.

(6) Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2022/632 expire le 31 mars 2025, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 1er avril 2025 afin d’éviter toute lacune juridique.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,