(4) Le risque phytosanitaire causé par la présence de l’organisme nuisible spécifié en Argentine, au Brésil, en Afrique du Sud, en Uruguay et au Zimbabwe et par l’importation dans l’Union des fruits spécifiés en provenance de ces pays tiers varie chaque année, pour chaque pays tiers d’origine des fruits spécifiés. Il devrait dès lors être évalué de façon plus approfondie sur la base des dernières évolutions techniques et scientifiques en matière de prévention et de lutte contre l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/505 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/505
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025R0505)
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