(2) Depuis 2022, les États membres ont signalé plusieurs cas de non-conformité dus à la présence de l’organisme nuisible spécifié dans des importations dans l’Union de fruits spécifiés originaires d’Argentine, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe. En outre, aucune importation dans l’Union d’agrumes spécifiés originaires du Brésil n’a eu lieu depuis cette même année. Par conséquent, aucune évaluation du respect par le Brésil des mesures établies dans le règlement d’exécution (UE) 2022/632 n’a été possible.
Règlement d’exécution (UE) 2025/505 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/505
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025R0505)
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