(3) En conséquence, il convient de prolonger les mesures énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/632 pour les fruits spécifiés provenant de chacun de ces pays tiers, car ces mesures restent nécessaires pour maintenir le risque phytosanitaire correspondant pour le territoire de l’Union à un niveau acceptable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/505 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/505
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025R0505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.