Règlement d’exécution (UE) 2025/511 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/511
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/511
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0511)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/511EUR-Lex →

(1) Le 19 décembre 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine.

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