Règlement d’exécution (UE) 2025/511 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/511
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/511
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0511)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/511EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 4 novembre 2024 par des producteurs de l’Union de bougies, chandelles, cierges et articles similaires, qui représentent plus de 25 % de la production totale de bougies, chandelles, cierges et articles similaires réalisée dans l’Union, au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

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