Règlement d’exécution (UE) 2025/511 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/511
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/511
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0511)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/511EUR-Lex →

(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux bougies, chandelles, cierges et articles similaires, qui relèvent actuellement du code NC 3406 00 00.

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