Règlement d’exécution (UE) 2025/513 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/513
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0513)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/513EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2059 de la Commission, établit, en son annexe, la liste des produits provenant du reste du monde, qui énumère actuellement les biens d’origine animale et non animale.

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