(4) Par lettres datées du 11 octobre 2024 et du 5 décembre 2024, le Royaume-Uni a fourni la preuve écrite que les conditions d’importation et les exigences en matière de contrôles officiels énoncées dans les règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 et liées à des produits à base de viande de volaille en provenance de Chine et de Thaïlande s’appliquent en vertu de son droit national, et que ces conditions d’importation et exigences en matière de contrôles officiels relatives à ces biens d’origine animale destinés à la consommation humaine sont effectivement mises en œuvre par le Royaume-Uni. Il convient donc de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 afin d’ajouter ces biens à la liste des produits provenant du reste du monde.
Règlement d’exécution (UE) 2025/513 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/513
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0513)
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