Règlement d’exécution (UE) 2025/513 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/513
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0513)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/513EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission, le certificat zoosanitaire/officiel à utiliser pour l’entrée dans l’Union de produits à base de viande de volaille doit correspondre soit au modèle de certificat MPNT figurant au chapitre 25 de l’annexe III dudit règlement, soit au modèle MPST figurant au chapitre 26 de l’annexe III de ce même règlement, selon que les produits doivent ou non subir un traitement spécifique d’atténuation des risques. Étant donné que la Thaïlande figure dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission en ce qui concerne les produits à base de viande de volaille destinés à la consommation humaine qui ne sont pas soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques, il convient d’ajouter cette catégorie de produits en provenance de Thaïlande à la liste des produits provenant du reste du monde qui doivent être accompagnés des modèles de certificats MPNT ou MPST. Étant donné que la Chine figure à ladite annexe en ce qui concerne les produits à base de viande de volaille qui sont soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques, il convient d’ajouter cette catégorie de produits en provenance de Chine à la liste des produits provenant du reste du monde qui doivent être accompagnés du modèle de certificat MPST.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).