Règlement d’exécution (UE) 2025/513 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/513
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0513)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/513EUR-Lex →

(6) Dans un souci de sécurité juridique et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.

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