Règlement d’exécution (UE) 2025/515 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/515
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/515
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0515)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/515EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686, la mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3»:

«7. Al-Azaim Media Foundation.».

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