(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont liés, il convient d’ajouter une entité à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686.
Règlement d’exécution (UE) 2025/515 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/515
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025R0515)
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